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Titre
Arrêté DPE
Description
L'arrêté relatif au DPE, il s'agit sur Legifrance de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Adresse (URL) : www.legifrance.gouv.fr
Date 2011-02-05
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Catégorie Accueil > DPE - Diagnostic de Performance Energétique
ID 656
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