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Titre
Décret DPE
Description
Le décret relatif au DPE sur Legifrance, il s'agit du Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières.
Adresse (URL) : www.legifrance.gouv.fr
Date 2011-02-05
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Catégorie Accueil > DPE - Diagnostic de Performance Energétique
ID 655
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